Association Théosophique Contre les Fondamentalismes Religieux
Tout finit par arriver.
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Le Conseil Constitutionnel a validé la loi. Sa motivation se résume à trois points fondamentaux:

  • 1) le voile intégral constitue un « danger pour la sécurité publique »,
  • 2) il ne répond pas aux « exigences minimales de la vie en société »,
  • 3) il place les femmes « dans une situation d'exclusion et d'infériorité manifestement incompatible avec les principes constitutionnels de liberté et d'égalité »
  • Voile islamique: le silence coupable des femmes françaises.

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    LA CEDH VALIDE L'INTERDICTION DU PORT DU VOILE EN FRANCE

    DISCUSSION

    La Cour européenne des droits de l'homme, saisie par une jeune Française adepte de la burqa et du niqab, juge "légitime" la loi votée fin 2010 qui interdit le port du voile intégral en France. En savoir plus sur

    C'est une décision qui intervient à point nommé et fera certainement jurisprudence et marquera un tournant important dans le destin de l'humanité ainsi qu'un un sérieux échec pour le comploteurs du nouvel ordre mondial. En effet, dans argumentation la CEDH souligne que "la préservation des conditions du 'vivre ensemble' était un objectif légitime" des autorités françaises, qui disposent à cet égard d'une "ample marge d'appréciation", et que par conséquent la loi votée fin 2010 en France n'était pas contraire à la convention européenne des droits de l'Homme.

    Or cette argumentation est contestable puisque la notion ne figure aucunement dans la déclaration universelle des droits de l'homme version 1948. Pour vous en convaincre, il n'est que de citer les articles de la DUDH sur lesquels la plaignante avait articulé sa plainte.

    Article 11

    • 1. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
    • 2. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.

    Article 12
    Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

    Article 13

    • 1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat.
    • 2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.

    Article 18
    Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.

    Article 19
    Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.

    Article 30
    Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un État, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés.

    CONCLUSION JURIDIQUE
    Du fait de ces articles le port du voile intégral ne consiste en aucune manière une violation du droit international. C'est sur ce point que la plaignante pensait et aurait dû logiquement obtenir gain de cause.

    La décision de la CEDH contredit les articles de la DUDH cités ci-dessus. Il ne faudra donc pas vous étonner si la plaignante décide de faire appel, si cela est juridiquement possible. Reconnaissons la compétence et l'intelligence de la musulmane (et de son avocat) qui s'est servie du port de son voile intégral comme une arme contre la civilisation européenne en mettant l'accent très habilement sur les contradictions de leur texte fondateur.

    En tout état de cause et toute chose étant égale par ailleurs, force est de constater que la déclaration des droit de l'homme comporte de sérieuse lacunes idéologiques et que celle-ci aura donc besoin d'une refonte en profondeur en tenant compte de l'instinct naturel des humains à se regrouper selon des affinités et de constituer des nations, d'y développer des cultures spécifiques auxquelles chaque candidat à l'immigration devrait avoir le devoir reconnu internationalement de s'y souscrire. Si certaines notions des droits fondamentaux des humains restent incontestables et incontournables comme le respect de la dignité de la personne et la liberté de penser et d'expression ( ce qui n'est plus possible en France du fait des lois Gayssot), les rédacteurs de la DUDH ont délibérément ignoré le droit des peuples à vivre en paix dans les territoires où ils se sont établis pour constituer des nations pour ne se concentrer que sur les seuls droits des individus.

    Plus encore, en lisant avec attention le dernier paragraphe de l'article 29, lequel stipule que le droit international est supérieur au droit national, ce qui représente une insulte aux souverainetés nationales, vous serez à vous interroger sur les véritables desseins des auteurs: détruire les souverainetés des nations, organiser le Nouvel Ordre Mondial.

    Article 29

    • 1. L'individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible.
    • 2. Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique.
    • 3. Ces droits et libertés ne pourront, en aucun cas, s'exercer contrairement aux buts et aux principes des Nations Unies.

    CONCLUSION FINALE.

    Il devient évident que les civilisations occidentales abordent en ce moment une période de fin de cycle et que pour perdurer, pour éviter les cataclysmes désormais inévitables, il leur faudra refondre en profondeur leurs textes philosophiques fondateurs, changer de modèle économique, orienter les esprits vers d'autres objectifs que l'accumulation des bien matériels, la recherche du pouvoir sur les autres.

    selon une citation attribuée à MALRAUX, Le troisième millénaire sera spirituel ou ne sera pas.

    ADDENDUM 03 JUILLET 2014

    Pour être précis et grâce à la participation d'un correspondant particulièrement instruit en droit international il convient de préciser ceci :

    CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
    Titre 1 DROITS ET LIBERTÉS
    ARTICLE 9
    Liberté de pensée, de conscience et de religion

    1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscienceet de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.

    2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.

    ARTICLE 14
    Interdiction de discrimination
    La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.

    La DUDH des Nations-Unies de 1948 n'est pas un texte international qui soit juridiquement contraignante car c'est seulement une recommandation internationale. La mise en oeuvre de la DUDH peut être faite par par la législation et la règlementation nationale, ainsi que par la ratification des Pactes des doits de l'homme des Nations-Unies toutefois le contrôle de l'application des Pactes par le Comité des droits de l'homme des Nations-Unies est elle-même facultative.

    Le § 3. de l'article 29 de la DUDH confirme l'autorité supérieure des Nations-Unies, notamment le droit international des Résolutions du Conseil de sécurité.

    Les textes internationaux contraignants, donc qui sont en France directement applicables, sont les Pactes des Nations-Unies et la CEDH de1950, ainsi que ses protocoles.
    Texte de la CEDH :


    L'affaire S.A.S contre la France :

    Dans l’affaire S.A.S. c. France, la Cour a conclu à l’absence de violation de la Convention. La requérante, une Française de confession musulmane, se plaignait de ne pouvoir porter publiquement le voile intégral suite à l’entrée en vigueur en 2011 d’une loi interdisant de dissimuler son visage dans l’espace public.
    La Cour a souligné que la préservation des conditions du « vivre ensemble » était un objectif légitime à la restriction contestée et que, notamment au regard de l’ample marge d’appréciation dont l’Etat disposait sur cette question de politique générale suscitant de profondes divergences, l’interdiction posée par la loi française n’était pas contraire à la Convention.
    Cet arrêt ne concerne pas seulement la France, mais aussi la Belgique, partie dans cette affaire juridique européenne.

    Si vous avez le courage de consulter la Convention Européenne des Droits de l''Homme, vous pourrez découvrir pourquoi la requérante française musulmane a toutes les chances de contester la conclusion de la CEDH. Car il existe une contradiction flagrante entre deux articles du titre 1 de la convention. Il ressort de cette lecture approximative pour le moment de cette convention qu'interdire la pratique d'une coutume religieuse s'apparente aussi à de la discrimination et donc les juges devront se débrouiller avec cela. La requérante ne peut que gagner son procès. Comme le droit international prime sur le droit national, l'interdiction du port du voile intégral est inopérante.

    ADDENDUM 04 JUILLET 2014
    Pour clore le débat: selon la CEDH « La plainte de cette musulmane est rejetée car infondée, et confirme la légalité de la loi concernant l'obligation de garder le visage visible dans les lieux publics pour toutes personnes, car les libertés de l'article 8 et 9 peuvent être limitée pour des raisons "de sécurité publique, de protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui."
    Il n'y a donc aucune discrimination dans l'interdiction légale de cacher un visage humain. »

    Il n'en resta pas moins que l'article 14 doit être amendé. La discrimination pour religion est légitime dès lors qu'il s'agit de sécurité et/ou de stabilité sociale.
    Un musulman ne peut donc plus pratiquer sa religion comme il l'entends dans tous les pays où il compte émigré pour peu que le bien-vivre-ensemble dans la pays hôte soit menacé. En conséquence, cela devrait incité les musulmans les plus croyants à rester dans leurs pays d'origine pour vivre un islam comme ils le souhaitent.
    Dès lors, la brèche est ouverte et à terme un processus de séparation se produira dans les pays où les peuples rejetteront par discrimination certaines religions qui ne leur conviennent pas pour de multiples raisons religieuses, philosophiques où simplement vestimentaires. Il est anormal qu'une musulmane affiche son statut d'infériorité par rapport à l'homme dans un pays où la parité homme/femme est légalement établie.

    En France, l'islamophobie se répand rapidement, pour des raisons étayées comme vous les trouverez sur ce site.
    A terme, il faut le savoir, le bien-vivre-ensemble est très menacé. Tellement menacé qu'il faut craindre une guerre civile.

    PLM